Privacy policy

L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne ;

Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur ;

L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…).

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous pour la fourniture de produits et services, ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Éditeur se réserve le droit de fixer contractuellement avec vous les modalités de réutilisation des données.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes et comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès Internet…).

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conformément à l’article 6-5 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre Compte et à tous les Sites.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protection- des-donnees-dans-le-monde

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

The Publisher: The person, whether a natural or legal person, who publishes online public communication services.

The Website: Refers to all websites, web pages, and online services offered by the Publisher.

The User : The person using the Website and its services.

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Personal data, identity, identification data…

Connection data (IP addresses, event logs…).

Based on legal obligations, your personal data may be disclosed in application of a law, a regulation or a decision of a competent regulatory or legal authority. We generally commit to complying to all legal rules that may prevent, limit or regulate the dissemination of information or data, especially in accordance with Law no. 78-17 of January 6, 1978, on IT, files and freedoms.

If you have made a purchase on our Website, we may occasionally, with our business partners, keep you informed about our new products, news, and special offers by email, by post and by telephone regarding products or services similar to those you have ordered.

We may make some personal data available to strategic partners working with us, for the provision of products and services, or assisting us in marketing our products to customers.

In the event of the disclosure of your personal data to a third party, the Publisher reserves the right to establish contractually with you the conditions for the reuse of personal data.

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We may publish, disclose and use aggregated information (information relating to all of our Users or to specific groups or categories of Users that we combine in such a way that an individual User can no longer be identified or mentioned) and non-personal information for industry and market analysis, demographic profiling, promotional and advertising purposes and other commercial purposes.

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n accordance with the recommendations of the CNIL, the maximum retention period for cookies is of 13 months at most after their first deposit on the User’s terminal, as is the duration of the validity of the User’s consent to the use of these cookies. The lifespan of cookies is not extended on each visit. The User’s consent must therefore be renewed at the end of this period.

Cookies can be used for statistical purposes, in particular to optimize the services provided to the User, from the processing of information concerning the frequency of access, the personalization of pages, as well as the operations carried out and the information consulted.

You are informed that the Publisher may place cookies on your device. The cookie records information relating to navigation on the service (the pages you have visited, the date and time of the consultation, etc.) that we can read during your subsequent visits.

You acknowledge that you have been informed that the Publisher may use cookies, and you authorize it. If you do not want cookies to be used on your terminal, most browsers allow you to disable cookies through the settings options. However, please note that certain services may no longer function properly.

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The technical data are kept for the period strictly necessary to achieve the purposes mentioned above.

In accordance with Article 6-5 of Law no. 78-17 of January 6, 1978, relating to IT, files and freedoms, personal data being processed is not kept beyond the time necessary for the performance of the obligations defined when the contract is concluded or the predefined duration of the contractual relationship.

We keep personal data for the time strictly necessary to achieve the purposes described in this Privacy Policy. Beyond this period, they will be anonymized and kept for exclusively statistical purposes and will not be exploited in any way.

Data purging means are put in place in order to provide for their effective deletion as soon as the retention or archiving period necessary for the fulfillment of the determined or imposed purposes is reached. In accordance with Law no. 78-17 of January 6, 1978, relating to IT, files and freedoms, you also have the right to delete your data, which you can exercise at any time by contacting the Publisher.

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Notify you of the incident as soon as possible; Examine the causes of the incident and inform you thereof;

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